Services de légalisation

La légalisation d'un document est une série de certaines procédures formelles pour donner au document une force de loi sur le territoire d'un autre État.

Le but ultime de la procédure de légalisation d'un document délivré sur le territoire d'un État est la possibilité de sa présentation aux autorités ou organismes d'un autre État. En termes simples, la légalisation est nécessaire pour que votre procuration délivrée, par exemple, au Mexique, soit valide dans un autre pays.

Il existe deux régimes principaux de légalisation :

• légalisation consulaire
• apostille

La légalisation consulaire est une procédure de certification de la validité des documents officiels originaux ou de confirmation des signatures des fonctionnaires autorisés à certifier les signatures sur les documents. À savoir, c'est l'un des moyens de légaliser des documents dans les cadres du commerce extérieur. Elle est similaire à l'apostille mais, contrairement à elle, la légalisation consulaire est utilisée dans la gestion des documents avec des organisations registrées dans les pays qui ne sont pas parties à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Par rapport à l'apostille, il s'agit d'une procédure bilatérale plus complexe.

L'apostille est un cachet spécial apposé sur les documents officiels à caractère non commercial émanant d'institutions et d'organisations des pays participants à la Convention de La Haye de 1961. En fait, l'apostille est une "légalisation simplifiée", car l'apostille est effectuée assez rapidement par rapport à la procédure de légalisation consulaire plus longue. Le cachet d'apostille peut être apposé à la fois sur les documents originaux et sur leurs copies notariées.

La légalisation consulaire s'applique aux documents officiels destinés à être utilisés à l'étranger, sauf disposition contraire d'un accord international.

Exemples de documents à légaliser par la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) :

• factures et invoices
• certificats et déclarations
• accords entre personnes morales
• accords de commerce extérieur
• contrats de travail pour des citoyens étrangers
• rapports comptables et d'audit
• certificats, lettres et autres documents à caractère commercial

Conformément à la pratique internationale, il existe un certain nombre de documents qui ne sont pas soumis à la légalisation. Il s'agit des originaux et des copies de documents contenant des photographies :

• passeports et documents équivalents (y compris les cartes d'identité)
• cartes syndicales
• cahiers de travail
• billets militaires
• livrets de retraite
• permis de conduire
• les caractéristiques
• documents sur l'appartenance aux domaines et aux religions.

La légalisation des documents n'est pas non plus nécessaire pour les pays avec lesquels la Russie a conclu un accord bilatéral de base selon lequel la légalisation des documents n'est pas requise.

La CCI légalise les documents à caractère commercial ou s'ils ne peuvent pas être authentifiés pendant la légalisation consulaire classique. Après la légalisation à la CCI, il faudra déposer une marque de l'ambassade du pays de destination.

Afin de légaliser les documents, vous devez nous fournir des originaux ou, dans certains cas, des copies notariées de documents qui devraient être légalisés.