Services de légalisation

La légalisation d'un document est une série de certaines procédures formelles pour donner au document force de loi sur le territoire d'un autre état.

Le but ultime de la procédure de légalisation d'un document délivré sur le territoire d'un État est la possibilité de sa présentation aux autorités ou organismes d'un autre pays. En termes simples, la légalisation est nécessaire pour que votre procuration délivrée, par exemple, au Mexique, soit valide dans un autre pays.

Il existe deux principaux régimes de légalisation :

• légalisation consulaire
• apostille

La légalisation consulaire est une procédure de certification de la validité des documents officiels originaux ou de confirmation des signatures des fonctionnaires autorisés à certifier les signatures sur les documents. À savoir, c'est l'un des moyens de légaliser des documents dans une activité économique étrangère. Elle est similaire à l'Apostille, mais contrairement à elle, elle est utilisée dans la gestion des documents avec des organisations des pays qui ne sont pas parties à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Par rapport à l'Apostille, il s'agit d'une procédure bilatérale plus complexe.

L'apostille est un cachet spécial apposé sur des documents officiels à caractère non commercial émanant d'institutions et d'organisations des pays participants dans la Convention de La Haye de 1961. En fait, l'Apostille est une " légalisation simplifiée ", car l'apostille est effectuée assez rapidement par rapport à la procédure de légalisation consulaire plus longue. Le cachet Apostille peut être apposé à la fois sur les documents originaux et sur leurs copies notariées.

Les documents officiels destinés à être utilisés à l'étranger sont soumis à la légalisation consulaire, sauf disposition contraire d'un accord international.

Exemples de documents soumis à légalisation par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) :

• factures et invoices,
• certificats et déclarations,
• accords d'entité légale,
• accords de commerce extérieur,
• contrats de travail pour des citoyens étrangers,
• rapports comptables et d'audit,
• certificats, lettres et autres documents à caractère commercial.

Conformément à la pratique internationale, il existe un certain nombre de documents qui ne sont pas soumis à légalisation : il s'agit d'originaux et des copies de documents contenant une photographie : passeports et documents équivalents (y compris les cartes d'identité) ; cartes syndicales; cahiers de travail; billets militaires; livrets de retraite; permis de conduire; les caractéristiques; documents sur l'appartenance aux domaines et aux religions.  La légalisation des documents n'est pas non plus nécessaire pour les pays avec lesquels la Fédération de Russie a conclu un accord bilatéral de base, selon lequel la légalisation des documents n'est pas requise.

La Chambre de commerce et d'industrie (CCI) légalise les documents à caractère commercial, ou ils ne peuvent pas être notariés pour formes classiques de légalisation consulaire complète. Après légalisation à CCI, il faudra déposer une marque de l'ambassade du pays de destination.

La légalisation par la Chambre de commerce et d'industrie en Russie se déroule en 2 étapes : la certification des documents à la Chambre de Commerce et Industrie, puis à l'ambassade du pays de destination.

Afin de légaliser des documents, vous devez nous fournir des originaux, dans certains cas des copies notariées de documents qui devrait être légalisé.